Créé le 17 juillet 2010 · Périmé le 27 juillet 2011
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Fixation des aides financières pour les élèves
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.