Arrêté du 18 juin 2010

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) d'un téléservice internet sécurisé, dénommé ci-après TéléCALAM, dont la finalité est de permettre aux usagers du MAAP de déclarer les pertes de production agricole causées par un aléa météorologique en vue de leur indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Lancement de TéléCALAM pour les déclarations de calamités agricoles

Résumé. Un nouveau service en ligne, TéléCALAM, permet aux agriculteurs de déclarer les pertes causées par la météo pour être indemnisés.

Est autorisée la mise en œuvre au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) d'un téléservice internet sécurisé, dénommé ci-après TéléCALAM, dont la finalité est de permettre aux usagers du MAAP de déclarer les pertes de production agricole causées par un aléa météorologique en vue de leur indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance