Arrêté du 18 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1989

Art. 4

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Modification des destinataires des données du recensement

Résumé. L'INSEE et les Archives de France reçoivent désormais des informations nominatives du recensement.

A modifié les dispositions suivantes :

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