Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er juillet 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide à la cessation d'activité de pêche

Résumé. L'aide pour arrêter la pêche au thon rouge est calculée selon la taille du navire, basée sur sa jauge en UMS au 1er juillet 2008.

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er juillet 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance