Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Annulation des tarifs d'entrée pour le Centre européen du résistant déporté

Résumé. Un ancien arrêté fixant les tarifs d'entrée pour le Centre européen du résistant déporté est annulé.

L'arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance