JORF n°0145 du 25 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en particulier son article L. 498 ;

Vu le décret du 13 octobre 1953 modifié relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof ;

Vu le décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1950 classant monument historique le sol de l'ancien camp du Struthof,

Arrête :

Article 1

Le montant du droit d'entrée pour la visite des installations du Centre européen du résistant déporté et du musée situé dans l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin), ainsi que des droits relatifs aux productions culturelles diverses, est fixé par la grille tarifaire annexée au présent arrêté.
Le montant du droit d'entrée aux manifestations culturelles (expositions temporaires, colloques, conférences, projections, concerts...) organisées par le Centre européen du résistant déporté hors du périmètre de l'ancien camp est soumis à la même grille tarifaire.

Article 2

L'accès au hall et au forum du Centre européen du résistant déporté est libre et gratuit.
L'accès à la nécropole nationale et au monument mémorial de la déportation est libre et gratuit.
La visite de l'ancien camp et du bâtiment de l'ancienne chambre à gaz est gratuite.

Article 3

L'arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est abrogé.

Article 4

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Jean-Marie Bockel