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Arrêté du 18 juin 2009

fixant le montant des droits d'entrée pour la visite des installations du Centre européen du résistant déporté, du musée situé dans l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin), ainsi que de droits relatifs à des productions culturelles diverses

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en particulier son article L. 498 (Inhumation des militaires morts pour la France) ;

Vu le décret du 13 octobre 1953 modifié relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof ;

Vu le décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1950 classant monument historique le sol de l'ancien camp du Struthof,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs d'entrée et des événements culturels

Résumé. Les prix pour visiter le Centre européen du résistant déporté et son musée, ainsi que pour les événements culturels, sont fixés par une grille tarifaire.

Le montant du droit d'entrée pour la visite des installations du Centre européen du résistant déporté et du musée situé dans l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin), ainsi que des droits relatifs aux productions culturelles diverses, est fixé par la grille tarifaire annexée au présent arrêté.
Le montant du droit d'entrée aux manifestations culturelles (expositions temporaires, colloques, conférences, projections, concerts...) organisées par le Centre européen du résistant déporté hors du périmètre de l'ancien camp est soumis à la même grille tarifaire.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Accès gratuit à certaines parties du Centre européen du résistant déporté

Résumé. Certaines parties du Centre européen du résistant déporté sont accessibles gratuitement, comme le hall, le forum, la nécropole nationale et l'ancien camp.

L'accès au hall et au forum du Centre européen du résistant déporté est libre et gratuit.
L'accès à la nécropole nationale et au monument mémorial de la déportation est libre et gratuit.
La visite de l'ancien camp et du bâtiment de l'ancienne chambre à gaz est gratuite.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Annulation des tarifs d'entrée pour le Centre européen du résistant déporté

Résumé. Un ancien arrêté fixant les tarifs d'entrée pour le Centre européen du résistant déporté est annulé.

L'arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est abrogé.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Désignation d'une directrice pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une directrice pour s'occuper de sa mise en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe