En vigueur depuis le 26 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'une directrice pour l'exécution d'un arrêté
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.