Arrêté du 18 juin 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une directrice pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une directrice pour s'occuper de sa mise en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance