Arrêté du 18 juin 2008

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les fréquences mobiles en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'une décision sur l'utilisation de certaines fréquences pour les réseaux mobiles dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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