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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les fréquences mobiles en outre-mer
Résumé. Un arrêté du 18 juin 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'une décision sur l'utilisation de certaines fréquences pour les réseaux mobiles dans les territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.