Arrêté du 18 juin 2008

Article 3

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Article 3

L'aide visée à l'article 1er (Aide financière pour les planteurs de chicorée à inuline) est répartie entre les producteurs éligibles au prorata de la moyenne de leurs tonnages de chicorée contractés avec les sociétés fabriquant le sirop d'inuline, au titre des années 2003, 2004 et 2005.

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En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Répartition des aides pour les producteurs de chicorée

Résumé. L'aide communautaire est répartie entre les producteurs de chicorée à inuline en fonction de leurs tonnages contractés entre 2003 et 2005.

L'aide visée à l'article 1er (Aide financière pour les planteurs de chicorée à inuline) est répartie entre les producteurs éligibles au prorata de la moyenne de leurs tonnages de chicorée contractés avec les sociétés fabriquant le sirop d'inuline, au titre des années 2003, 2004 et 2005.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Source : Légifrance