En vigueur depuis le 22 juin 2008
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Aide aux producteurs de chicorée à inuline
Les producteurs éligibles à l'aide visée à l'article 1er (Aide financière pour les planteurs de chicorée à inuline) sont les producteurs de chicorée à inuline établis sur le territoire français et ayant perçu l'aide initiale visée à l'arrêté du 27 juin 2007.