Arrêté du 18 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les producteurs éligibles à l'aide visée à l'article 1er (Aide financière pour les planteurs de chicorée à inuline) sont les producteurs de chicorée à inuline établis sur le territoire français et ayant perçu l'aide initiale visée à l'arrêté du 27 juin 2007.

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En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Aide aux producteurs de chicorée à inuline

Résumé. Les producteurs de chicorée à inuline en France peuvent recevoir une aide s'ils ont déjà bénéficié d'une aide initiale en 2007.

Les producteurs éligibles à l'aide visée à l'article 1er (Aide financière pour les planteurs de chicorée à inuline) sont les producteurs de chicorée à inuline établis sur le territoire français et ayant perçu l'aide initiale visée à l'arrêté du 27 juin 2007.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Source : Légifrance