Arrêté du 18 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de l'enveloppe d'aide communautaire rétroactive, prévue à l'article 3 (Répartition des aides aux producteurs de chicorée), paragraphe 8, du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil susvisé, destinée exclusivement aux planteurs de chicorée à inuline éligibles, est fixé à 11 213 211,52 euros.

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En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Aide financière pour les planteurs de chicorée

Résumé. Un montant de plus de 11 millions d'euros est alloué aux producteurs de chicorée à inuline pour les aider financièrement.

Le montant de l'enveloppe d'aide communautaire rétroactive, prévue à l'article 3 (Répartition des aides aux producteurs de chicorée), paragraphe 8, du règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil susvisé, destinée exclusivement aux planteurs de chicorée à inuline éligibles, est fixé à 11 213 211,52 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Source : Légifrance