Arrêté du 18 juin 2008

Article 3

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 1 avril 2008

Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par :
― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ;
― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ;
― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008