En vigueur depuis le 1 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation pour interventions hors horaires
Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 (Indemnisation des astreintes pour les techniciens de maintenance) ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par :
― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ;
― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ;
― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.