JORF n°0143 du 20 juin 2008

Article 3

Article 3

Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par :
― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ;
― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ;
― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.


Historique des versions

Version 1

Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par :

― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ;

― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ;

― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.