Arrêté du 18 juin 2008

Article 3

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Article 3

Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 (Indemnisation des astreintes pour les techniciens de maintenance) ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par :
― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ;
― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ;
― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Compensation pour interventions hors horaires

Résumé. Les techniciens de maintenance d'hélicoptères ont droit à des jours de repos supplémentaires s'ils interviennent en dehors des heures normales ou les week-ends.

Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 (Indemnisation des astreintes pour les techniciens de maintenance) ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par :
― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ;
― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ;
― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance