JORF n°275 du 28 novembre 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés » sont remplacés par les mots : « Association nationale spina-bifida et handicaps associés ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés » sont remplacés par les mots : « Association nationale spina-bifida et handicaps associés ».