En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'institution de prévoyance Caisse de prévoyances des agents de la sécurité sociale (CAPSSA), dont le siège social se situe 5-7, avenue du Général-de-Gaulle, 94165 Saint-Mandé Cedex, est étendu aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité :

2. Maladie.