Arrêté du 18 juin 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale (Agrément obligatoire pour les institutions de prévoyance), l'agrément de l'institution de prévoyance Caisse de prévoyances des agents de la sécurité sociale (CAPSSA), dont le siège social se situe 5-7, avenue du Général-de-Gaulle, 94165 Saint-Mandé Cedex, est étendu aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code (Classement des opérations pour l'agrément des institutions de prévoyance) précité :
2. Maladie.

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En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale (Agrément obligatoire pour les institutions de prévoyance), l'agrément de l'institution de prévoyance Caisse de prévoyances des agents de la sécurité sociale (CAPSSA), dont le siège social se situe 5-7, avenue du Général-de-Gaulle, 94165 Saint-Mandé Cedex, est étendu aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code (Classement des opérations pour l'agrément des institutions de prévoyance) précité :
2. Maladie.

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