Art. 1er. - Il est créé, à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les nouvelles technologies auprès de 8 000 personnes. Cette enquête, qui est la partie variable de l'enquête EPCV, se déroulera en octobre 2001.

L'enquête a pour objectif d'étudier la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que leur impact sur les conditions de vie.