Art. 3. - La répartition des mouvements et les aéronefs autorisés sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux sont définis suivant deux listes : Liste no 1 : atterrissages et décollages du lever du soleil moins trente minutes à quinze heures U.T.C. ;
Liste no 2 : atterrissages de quinze heures U.T.C. au coucher du soleil plus trente minutes.
Après quinze heures U.T.C., l'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux sera réservée aux hélicoptères en provenance de Nevers et de Magny-Cours avec priorité aux hélicoptères effectuant une opération de transport public ; le nombre total de mouvements est limité à 60.