JORF n°146 du 25 juin 1996

Article 1

Article 1

Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants :

I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

-baccalauréat de technicien ;

-brevet supérieur ;

-certificat de fin d'études secondaires ;

-certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;

-certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;

-capacité en droit ;

-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

-examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;

-diplôme d'accès aux études universitaires ;

-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;

-brevet supérieur d'études commerciales ;

-brevet d'enseignement social ;

-diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;

-brevet d'enseignement commercial ;

-brevet d'enseignement industriel ;

-brevet de technicien ;

-brevet d'enseignement hôtelier ;

-brevet de technicien agricole ;

-brevet professionnel ;

-examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;

-certificat préparatoire aux études comptables et financières.

II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité :

-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;

-diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ;

-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

-examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.


Historique des versions

Version 2

Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants :

I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

-baccalauréat de technicien ;

-brevet supérieur ;

-certificat de fin d'études secondaires ;

-certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;

-certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;

-capacité en droit ;

-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

-examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;

-diplôme d'accès aux études universitaires ;

-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;

-brevet supérieur d'études commerciales ;

-brevet d'enseignement social ;

-diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;

-brevet d'enseignement commercial ;

-brevet d'enseignement industriel ;

-brevet de technicien ;

-brevet d'enseignement hôtelier ;

-brevet de technicien agricole ;

-brevet professionnel ;

-examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;

-certificat préparatoire aux études comptables et financières.

II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité :

-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;

-diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ;

-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

-examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 26 juin 1996

Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants :

I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

-baccalauréat de technicien ;

-brevet supérieur ;

-certificat de fin d'études secondaires ;

-certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;

-certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;

-capacité en droit ;

-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

-examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;

-diplôme d'accès aux études universitaires ;

-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;

-brevet supérieur d'études commerciales ;

-brevet d'enseignement social ;

-diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;

-brevet d'enseignement commercial ;

-brevet d'enseignement industriel ;

-brevet de technicien ;

-brevet d'enseignement hôtelier ;

-brevet de technicien agricole ;

-brevet professionnel ;

-examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;

-certificat préparatoire aux études comptables et financières.

II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université de Paris :

-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;

-diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ;

-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

-examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.