Arrêté du 18 juin 1996

Article 1

Créé le 26 juin 1996 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants :

I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

-baccalauréat de technicien ;

-brevet supérieur ;

-certificat de fin d'études secondaires ;

-certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;

-certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;

-capacité en droit ;

-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

-examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;

-diplôme d'accès aux études universitaires ;

-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;

-brevet supérieur d'études commerciales ;

-brevet d'enseignement social ;

-diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;

-brevet d'enseignement commercial ;

-brevet d'enseignement industriel ;

-brevet de technicien ;

-brevet d'enseignement hôtelier ;

-brevet de technicien agricole ;

-brevet professionnel ;

-examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;

-certificat préparatoire aux études comptables et financières.

II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité :

-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;

-diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ;

-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

-examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour

I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

\-baccalauréat de technicien ; \-brevet supérieur ; \-certificat de fin d'études secondaires ; \-certificat de fin d'études professionnelles secondaires ; \-certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ; \-capacité en droit ; \-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ; \-examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ; \-diplôme d'accès aux études universitaires ; \-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ; \-brevet supérieur d'études commerciales ; \-brevet d'enseignement social ; \-diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ; \-brevet d'enseignement commercial ; \-brevet d'enseignement industriel ; \-brevet de technicien ; \-brevet d'enseignement hôtelier ; \-brevet de technicien agricole ; \-brevet professionnel ; \-examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ; \-certificat préparatoire aux études comptables et financières.

II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité :

\-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ; \-certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ; \-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ; \-diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ; \-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; \-examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au dimanche 6 mars 2022

Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants :
I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

  • baccalauréat de technicien ;
  • brevet supérieur ;
  • certificat de fin d'études secondaires ;
  • certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;
  • certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;
  • capacité en droit ;
  • titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;
  • examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;
  • diplôme d'accès aux études universitaires ;
  • diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
  • brevet supérieur d'études commerciales ;
  • brevet d'enseignement social ;
  • diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;
  • brevet d'enseignement commercial ;
  • brevet d'enseignement industriel ;
  • brevet de technicien ;
  • brevet d'enseignement hôtelier ;
  • brevet de technicien agricole ;
  • brevet professionnel ;
  • examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;
  • certificat préparatoire aux études comptables et financières.

II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.
III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université de Paris :
  • certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;
  • certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;
  • certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
  • diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ;
  • diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
  • examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.