En vigueur depuis le 26 juin 1996
L'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le concours de recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture est abrogé.
Arrêté du 18 juin 1996
L'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le concours de recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juin 1996
L'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le concours de recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1996
Source : Légifrance