X. - Association Les Papillons blancs (A.P.E.I. [44])
Protocole d'accord du 15 février 1996 relatif à l'aménagement des congés trimestriels.
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JORF n°162 du 13 juillet 1996
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X. - Association Les Papillons blancs (A.P.E.I. [44])
Protocole d'accord du 15 février 1996 relatif à l'aménagement des congés trimestriels.