Créé le 24 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté et mise à jour de son annexe
Résumé. On change quatre parties d’un vieux règlement et on remplace son annexe par une nouvelle.
I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2021Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2021Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
V.- L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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