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Annexe

JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1, L. 241-2-1 et R. 241-25 à R. 241-27 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et mise à jour de son annexe

Résumé On change quatre parties d’un vieux règlement et on remplace son annexe par une nouvelle.
Mots-clés : Règlementation Modifications législatives Annexes

I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 18 janvier 2021 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

V.- L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

4 modifiés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 18 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux