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Arrêté du 18 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission en études vétérinaires

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie et met à jour les règles pour entrer dans les écoles vétérinaires.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire), L. 241-2-1 (Conditions d'exercice pour les vétérinaires non européens) et R. 241-25 (Conditions d'exercice pour les vétérinaires avec diplômes non reconnus) à R. 241-27 (Enregistrement du diplôme de vétérinaire) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 (Contrôle des connaissances pour vétérinaires) relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Modification des règles d'évaluation et d'admission pour les études vétérinaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation et d'admission pour les études vétérinaires, en clarifiant les critères et en actualisant les procédures.

I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

V.- L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Le décret du 18 juillet 2025 modifie certaines règles établies par le décret du 19 janvier 2021.

Fait le 18 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe