JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux directeurs des opérations DSNA

Résumé Le ministre autorise quatre ingénieurs à signer les actes relatifs aux marchés et au budget de la navigation aérienne.
Mots-clés : Administration publique Transport aérien Gestion budgétaire

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, à :

- M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
- M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
- M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
- M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la Direction des Opérations

Résumé Le ministre donne à deux ingénieurs le pouvoir d'approuver les actes liés aux marchés et au budget opérationnel du service.
Mots-clés : signature delegation budget management transport ministry aviation civil

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier, à :

- M. Mathieu Boudaud, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique ;
- M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.