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Arrêté du 18 juillet 2025

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Abrogé28 juin 2026
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilités en matière de sécurité incendie) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture du Morbihan en date du 27 juin 2025,

Arrête :

Abrogé28 juin 2026

Créé le 24 juillet 2025 · Abrogé le 28 juin 2026

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.

Abrogé28 juin 2026

Créé le 24 juillet 2025 · Abrogé le 28 juin 2026

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

Abrogé28 juin 2026

Créé le 24 juillet 2025 · Abrogé le 28 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Vidot

En vigueur du jeudi 24 juillet 2025 au samedi 27 juin 2026

Arrêté du 18 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3