JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 21 juillet 2025, aux fonctions exercées par M. Emmanuel NOYARET en qualité de conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

Valérie Létard