JORF n°0178 du 27 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté

Résumé Les nouvelles règles pour le fromage Comté sont en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 26 avril 2024 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ea4d81f9-4afc-4f34-b011-e39fed010184.


Historique des versions

Version 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 26 avril 2024 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ea4d81f9-4afc-4f34-b011-e39fed010184.