Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement d'examen
Résumé L'annexe « Annexe IV b-Règlement d'examen » a été mise à jour.
L'annexe intitulée « Annexe IV b-Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b-Règlement d'examen » de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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