Arrêté du 18 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Horaires et formation en milieu professionnel pour le certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Les horaires d'école et la période de stage de 12 semaines pour le CAP sont fixés par des règles précises.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance