Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé Les règles pour évaluer le diplôme sont détaillées en trois sections.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
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