En vigueur depuis le 2 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire en Seine-et-Marne
Résumé. Certains emplois à Seine-et-Marne ont droit à une prime supplémentaire, mais la répartition a changé.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.