Arrêté du 18 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2023

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Rôle du Secrétaire général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit suivre et publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Source : Légifrance