En vigueur depuis le 2 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Secrétaire général dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le secrétaire général doit suivre et publier cet arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.