Arrêté du 18 juillet 2023

Article 5

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Article 5

La prime de partage de la performance est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du décret du 18 juillet 2023 susvisé (Expérimentation d'une prime de performance dans l'aviation civile).

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Conditions de versement de la prime de partage de la performance

Résumé. La prime de performance est versée selon des règles précises chaque période.

La prime de partage de la performance est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du décret du 18 juillet 2023 susvisé (Expérimentation d'une prime de performance dans l'aviation civile).

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En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance