Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des lignes ferroviaires internationales et des arrêts concernés
Résumé Les trains internationaux et leurs arrêts spécifiques sont listés dans un document de l'arrêté.
Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes, ainsi que les arrêts concernés, sont désignés à l'annexe II du présent arrêté.
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