En vigueur depuis le 20 juillet 2023
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Désignation des lignes ferroviaires internationales à l'annexe II
Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes), ainsi que les arrêts concernés, sont désignés à l'annexe II du présent arrêté.