Arrêté du 18 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes), ainsi que les arrêts concernés, sont désignés à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Désignation des lignes ferroviaires internationales à l'annexe II

Résumé. Les lignes ferroviaires internationales spéciales et leurs arrêts sont listés dans l'annexe II de l'arrêté.

Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes), ainsi que les arrêts concernés, sont désignés à l'annexe II du présent arrêté.

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cite  5° de l'article 60-1 du code des douanes

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Source : Légifrance