En vigueur depuis le 20 juillet 2023
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Désignation des lignes ferroviaires internationales et de leur premier arrêt au-delà de la zone douanière
Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes), sont désignées à l'annexe I du présent arrêté. La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, le premier arrêt situé au-delà de la zone terrestre du rayon des douanes.