Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des lignes ferroviaires internationales et de leurs premiers arrêts en dehors de la zone terrestre des douanes
Résumé Les lignes de train internationales et leurs premiers arrêts en dehors des douanes sont listés dans le document.
Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes, sont désignées à l'annexe I du présent arrêté. La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, le premier arrêt situé au-delà de la zone terrestre du rayon des douanes.
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