Arrêté du 18 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes), sont désignées à l'annexe I du présent arrêté. La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, le premier arrêt situé au-delà de la zone terrestre du rayon des douanes.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Désignation des lignes ferroviaires internationales et de leur premier arrêt au-delà de la zone douanière

Résumé. Les trains internationaux et leur premier arrêt en dehors de la zone douanière sont listés dans l'annexe I.

Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes), sont désignées à l'annexe I du présent arrêté. La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, le premier arrêt situé au-delà de la zone terrestre du rayon des douanes.

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cite  5° de l'article 60-1 du code des douanes

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