Arrêté du 18 juillet 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance