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Arrêté du 18 juillet 2022

portant abrogation de textes

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Suppression d'articles dans les arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés antérieurs de 2018 à 2020.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de la direction des services de la navigation aérienne en date du 24 mai 2022,

Arrête :

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Suppression d'articles dans les arrêtés de réglementation

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés antérieurs de 2018 à 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2018Art. 1 : Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
→ Version 2
Arrêté du 30 août 2018Art. 1-1Arrêté du 30 août 2018Art. 2 : Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
- Arrêté du 30 août 2018
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 28 mars 2019
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 24 janvier 2020
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 14 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 mars 2020
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 mars 2020
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 23 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2022

Arrêté du 18 juillet 2022
Article 1
Article 2