Arrêté du 18 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2022

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Exécution par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance