Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'annexes à un arrêté antérieur
Résumé Des documents sont ajoutés à un règlement de 2013.
L'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé est complété par les annexes I et II du présent arrêté.
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