Arrêté du 18 juillet 2022

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé (Suppression de l'obtention du permis de conduire grâce à certains diplômes) est complété par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2022

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Complément de l'arrêté du 17 janvier 2013

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 ajoute des documents à un autre arrêté.

L'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé (Suppression de l'obtention du permis de conduire grâce à certains diplômes) est complété par les annexes I et II du présent arrêté.

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