Arrêté du 18 juillet 2019

Article 7

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Article 7

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (Normes d'homologation des pneumatiques pour véhicules) et 2 (Marquage obligatoire des pneumatiques) du présent arrêté, les pneumatiques des véhicules immatriculés en tant que véhicules de collection peuvent ne porter, sur au moins un flanc, que les seules indications suivantes :

  • la marque du fabricant ;
  • la désignation des dimensions ;
  • l'indication de la structure ;
  • la date de fabrication.

Ces indications doivent être conformes aux dispositions de l'article 2 (Marquage obligatoire des pneumatiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2019

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Pneus pour véhicules de collection

Résumé. Les voitures de collection peuvent avoir des pneus avec moins d'informations que les autres véhicules.

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (Normes d'homologation des pneumatiques pour véhicules) et 2 (Marquage obligatoire des pneumatiques) du présent arrêté, les pneumatiques des véhicules immatriculés en tant que véhicules de collection peuvent ne porter, sur au moins un flanc, que les seules indications suivantes :

  • la marque du fabricant ;
  • la désignation des dimensions ;
  • l'indication de la structure ;
  • la date de fabrication.

Ces indications doivent être conformes aux dispositions de l'article 2 (Marquage obligatoire des pneumatiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Source : Légifrance