Arrêté du 18 juillet 2019

Article 6

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Article 6

En cas de crevaison ou de dégonflage d'un des pneumatiques équipant un véhicule, il pourra être dérogé, à titre temporaire, aux dispositions de l'article 3 (Règles de montage des pneumatiques sur les véhicules) du présent arrêté.
Lors de l'utilisation d'un pneumatique de secours à usage temporaire, les conditions de circulation devront être conformes aux spécifications du constructeur.
Pour les véhicules de catégories M1 et N1, lorsqu'ils sont équipés d'un équipement de secours à usage temporaire ou de pneumatiques pour roulage à plat et/ou d'un système de roulage à plat ils devront satisfaire aux dispositions du règlement n° 64 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 août 2019

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Dérogations en cas de crevaison

Résumé. En cas de crevaison, on peut déroger temporairement aux règles normales de montage des pneus, mais il faut suivre les consignes du fabricant pour les pneus de secours.

En cas de crevaison ou de dégonflage d'un des pneumatiques équipant un véhicule, il pourra être dérogé, à titre temporaire, aux dispositions de l'article 3 (Règles de montage des pneumatiques sur les véhicules) du présent arrêté.
Lors de l'utilisation d'un pneumatique de secours à usage temporaire, les conditions de circulation devront être conformes aux spécifications du constructeur.
Pour les véhicules de catégories M1 et N1, lorsqu'ils sont équipés d'un équipement de secours à usage temporaire ou de pneumatiques pour roulage à plat et/ou d'un système de roulage à plat ils devront satisfaire aux dispositions du règlement n° 64 susvisé.

Relations

cite

cite  règlement n° 64 susvisé

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Source : Légifrance