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Arrêté du 18 juillet 2019

portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du titre de gestionnaire de paie

Résumé. L'arrêté prolonge le titre de gestionnaire de paie pour deux ans à partir du 29 décembre 2019.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'arrêté du 19 février 2014 (Modification du titre professionnel de gestionnaire de paie) modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de gestionnaire de paie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 27 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie

Résumé. Le titre de gestionnaire de paie est prolongé pour deux ans à partir du 29 décembre 2019.

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 29 décembre 2019 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2019 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2