A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 18 juillet 2019
Titre IER : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ DE SECURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE ET DES AUTORITÉS D'EMPLOI EN MATIÈRE D'UTILISATION, DE NAVIGABILITÉ ET D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019
Titre IER : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ DE SECURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE ET DES AUTORITÉS D'EMPLOI EN MATIÈRE D'UTILISATION, DE NAVIGABILITÉ ET D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 1
Article 2
Article 3