Section parente

Arrêté du 18 juillet 2019

Section suivante

Titre II

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, DE MAINTIEN, DE MODIFICATION, DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DES CERTIFICATS DE TYPE, DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET DES AUTORISATIONS DE VOLS DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

4 — 20

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Titre IER : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'AUTORITÉ DE SECURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE ET DES AUTORITÉS D'EMPLOI EN MATIÈRE D'UTILISATION, DE NAVIGABILITÉ ET D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié