Les personnels relevant du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 29 novembre 2018, 7 heures, heure de Paris, au 6 décembre 2018, 16 heures, heure de Paris.

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et courriel, et sur son fonctionnement général par internet.

Le système de vote électronique par internet fait l'objet d'un arrêté ministériel portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée.