JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les personnels relevant du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les personnels relevant du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018.

La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.