Chapitre Ier : Les principes directeurs

Chapitre II : L'image de la profession

Chapitre III : La protection du titre

Chapitre IV : La carte professionnelle

Chapitre V : Des cotisations au Conseil national et à la Caisse de garantie

Chapitre VI : Les relations avec les établissements financiers et de crédit

Chapitre VII : La transmission des données relatives à l'activité