Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011, les dispositions de l'accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'article 1 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail.