En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les spécialités du bac pro
Résumé. Les nouvelles règles pour les spécialités du bac pro commencent le 1er septembre 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.