Arrêté du 18 juillet 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 1992

Sct. II. - Des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. III. - Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles sur les commissions pédagogiques des IUT

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2016 supprime les règles sur les commissions pédagogiques des IUT.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 1992Sct. II. - Des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologieArrêté du 4 juin 1992Art. 6Arrêté du 4 juin 1992Art. 7
- Arrêté du 4 juin 1992
Sct. II. - Des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. III. - Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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