JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 7

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.