Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 7
Créé le 18 juin 1992
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 18 juin 1992.
Toutefois, dans l'hypothèse où, à cette date, une commission pédagogique nationale n'aurait pu être mise en place dans la composition résultant de l'article 8 ci-dessus, elle continuerait à siéger dans sa composition antérieure pour une période transitoire qui ne pourrait excéder trois mois.
Abrogé depuis le samedi 6 août 2016
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2016art. 7
En vigueur du jeudi 18 juin 1992 au vendredi 5 août 2016
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 18 juin 1992.
Toutefois, dans l'hypothèse où, à cette date, une commission pédagogique nationale n'aurait pu être mise en place dans la composition résultant de l'article 8 ci-dessus, elle continuerait à siéger dans sa composition antérieure pour une période transitoire qui ne pourrait excéder trois mois.