Arrêté du 18 juillet 2016

Article 6

Créé le 6 août 2016

Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions. Les commissions font part au ministre de leurs avis et de leurs propositions.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016