Arrêté du 18 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions. Les commissions font part au ministre de leurs avis et de leurs propositions.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Réunions des commissions pédagogiques nationales

Résumé. Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an pour donner leurs avis et propositions au ministre.

Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions. Les commissions font part au ministre de leurs avis et de leurs propositions.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance