JORF n°0176 du 1 août 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions relatives aux groupes représentés et nombre de représentants contenues dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

| GROUPES REPRÉSENTÉS |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |------------------------------------------------------------|-----------------------|----------|----------|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | Chargés de mission hors catégorie | 1 | 1 | 1 | 1 | | Chargés de mission de 1re catégorie | 1 | 1 | 1 | 1 | |Chargés de mission de 2e catégorie et secrétaires de mission| 1 | 1 | 1 | 1 |


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Version 1

Les dispositions relatives aux groupes représentés et nombre de représentants contenues dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

GROUPES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargés de mission hors catégorie

1

1

1

1

Chargés de mission de 1re catégorie

1

1

1

1

Chargés de mission de 2e catégorie et secrétaires de mission

1

1

1

1