JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Article 2

Article 2

Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur la commune de Sorèze et cadastré B nos 552, 553, 554, 556, 557, 558, 560, 561, 2669 et 2671, d'une superficie de 9 768 m2, figurant en couleur orangée sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur la commune de Sorèze et cadastré B nos 552, 553, 554, 556, 557, 558, 560, 561, 2669 et 2671, d'une superficie de 9 768 m2, figurant en couleur orangée sur le plan annexé au présent arrêté (*).